Le diagnostic électrique est obligatoire dans certains cas de vente ou de location d’un logement. Il permet d’informer les acquéreurs et les locataires sur l’état de sécurité de l’installation intérieure d’électricité, notamment lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Beaucoup de propriétaires pensent que leur installation est sûre alors qu’une part importante des logements anciens présente des anomalies électriques. Le diagnostic a donc un rôle essentiel de prévention des risques d’électrisation, d’électrocution et d’incendie.

Quels logements sont concernés ?

En cas de vente

Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements, appartements ou maisons, dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

En cas de location

L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour les logements dont l’installation a plus de 15 ans dans le cadre d’une location, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

⚠️ Le diagnostic porte sur les parties privatives des locaux d’habitation et leurs dépendances, comme le garage, la terrasse ou certains équipements privatifs. Les parties communes d’un immeuble ne sont pas concernées.

Les 6 exigences du diagnostic électrique

Le diagnostic vérifie la présence et l’état de plusieurs éléments de sécurité essentiels :

  1. Présence d’un appareil général de commande et de protection facilement accessible
  2. Présence d’au moins un dispositif différentiel adapté aux conditions de mise à la terre
  3. Présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs
  4. Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux locaux contenant une baignoire ou une douche
  5. Absence de matériels électriques vétustes ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension
  6. Absence de conducteurs non protégés mécaniquement

À qui s’adresser ?

Pour un diagnostic officiel

Si vous souhaitez vendre ou louer un logement et obtenir le document réglementaire, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Un électricien ne délivre pas le diagnostic officiel destiné au dossier de vente ou de location.

Pour une évaluation préalable

Si vous avez des doutes sur votre installation électrique, BatiElec peut réaliser une évaluation préalable, repérer les anomalies visibles, établir un rapport clair et vous proposer un devis de mise en sécurité ou de remise en conformité.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité du diagnostic dépend de la situation :

Que faire si le diagnostic révèle des anomalies ?

Un diagnostic défavorable n’interdit pas systématiquement la vente ou la location, mais il informe clairement l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation. En revanche, il est souvent judicieux d’engager des travaux de mise en sécurité pour réduire les risques et valoriser le bien.

Les travaux peuvent concerner le remplacement du tableau électrique, l’ajout d’un interrupteur différentiel 30 mA, la protection correcte des circuits, la mise à la terre, la liaison équipotentielle en salle de bain ou encore la suppression de matériels vétustes.

📋 Bon à savoir : un diagnostic officiel doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, mais une évaluation préalable par un artisan électricien permet souvent d’anticiper les anomalies et d’éviter les mauvaises surprises avant une vente ou une location.
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