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Informations légales

MENTIONS
LÉGALES

Identification

Entreprise
BatiElec – Laurent Nardi
Statut
Entreprise individuelle
Représentant légal
Laurent Nardi
Siège social
28 Impasse des Dodes
73460 Bonvillard – Savoie
Contact
Activité
Travaux d’installation électrique dans tous locaux, rénovation électrique, dépannage, mise aux normes, chauffage électrique, ventilation et domotique.
Zone d’intervention
BatiElec intervient principalement en Savoie (73), notamment à Albertville, Méribel, Courchevel, Ugine, Moûtiers et alentours.
Immatriculation
Registre des métiers : 791349012RM73
SIRET : 79134901200033
Code APE : 4321A
TVA intracommunautaire
FR81791349012
Assurances décennale et responsabilité civile
Abeille IARD & Santé, 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes,
par l’intermédiaire de son agent général SPMG Bochu-Jugens, 24 avenue Jean Jaurès, BP 47, 73202 Albertville Cedex
Contrat Artibat n° 78052113
Couverture géographique :
– garantie décennale : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer ;
– responsabilité civile : France métropolitaine, Union européenne, AELE, Monaco et Andorre.
Attestation décennale 2026 – Attestation RC 2026
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49, rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable auprès de BatiElec restée sans réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours.

Éditeur du site

Le présent site est édité par BatiElec – Laurent Nardi, artisan électricien en Savoie.

Le responsable de la publication est Laurent Nardi.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – Tél. : +41 22 820 35 41.

Conditions générales d’utilisation

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Les logos des clients et des marques présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Laurent Nardi, BatiElec, 28 Impasse des Dodes, 73460 Bonvillard.

Collecte des données

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, demande un devis ou échange avec BatiElec par téléphone ou par email : nom, prénom, téléphone, adresse email, commune et description du projet.

Les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont transmis par email via le service Web3Forms, qui agit uniquement comme intermédiaire technique pour cet envoi.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis, assurer le suivi des échanges commerciaux ou techniques, et plus généralement pour la gestion de la relation avec les clients et prospects. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et, pour les clients, sur l’exécution du contrat.

Protection des données

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Conservation

Les demandes de devis non suivies de travaux sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales (10 ans pour les factures).

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles la concernant.

Toute demande peut être adressée à : contact@batielec73.fr

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Responsabilité travaux

Les prestations réalisées par BatiElec sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la législation en vigueur.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un devis personnalisé établi après étude du chantier et des besoins du client.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, le différend sera porté devant les juridictions territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

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